Dans le premier texte d’une longue série, j’ai décliné quelques repères processuels pertinents et utiles, à mes yeux, dans la perspective de la construction de solutions à la crise systémique qui frappe notre continent : c’est mon hypothèse radicale. Ne jamais oublier ce point de départ.

Insister sur certaines dimensions distinctives a comme objectif d’indiquer un chemin et, in fine, proposer une vision globale et structurante. L’une des dimensions distinctives de la crise systémique concernait les institutions, la fragilité croissante de l’Etat Nation dans sa configuration actuelle et la dilution des repères forgés à l’indépendance.

Pourquoi ? Pour une raison simple : aucune société ne saurait exister sans ces piliers.

Ma conviction est qu’il faut franchir ce palier institutionnel pour amorcer une quelconque renaissanceL’absence et /ou la vacuité des institutions sont au cœur du débat sur le devenir de l’Afrique.

En effet, une société, un état, une civilisation, une organisation, c’est d’abord et avant tout, une construction, une architecture. Elle implique mécaniquement des règles et des mécanismes d’organisation, de gestion et de fonctionnement : c’est le rôle de la règle de droit.

La clarification, la garantie du respect des normes, la protection contre les abus et les injustices, l’établissement de la force du collectif : c’est le rôle des institutions. Celles-ci représentent les murs et leurs arcs-boutantsles toits sécurisants de chaque étage (appelé pouvoir) et les issues d’aération de l’ensemble assurant ainsi une harmonie globale et érigeant des haies pour éviter, précisément, ce dont nous souffrons en Afrique : l’omnipotence d’une personne, d’un groupe, d’une institution. C’est dire combien est complexe cette phase de construction d’une société organisée sur des principes de justice, d’équité et de progrès. C’est la double fonction normative et régulatrice des institutions. Mais, il ne peut en être autrement. Il s’agit de l’étape critique. Beaucoup d’africains pour se donner bonne conscience disent, de manière péremptoire, nous avons des lois fondamentales, des Assemblées Nationales, des Sénats, des Conseils Constitutionnels. Mais, une maison inhabitée et non meublée est sinistre. Au fil du temps, elle devient même un dépotoir répulsif et un espace de déshérence. Pour donner un semblant de pesanteur et de sophistication à leur argumentaire, ils invoquent les spécificités africaines-ce qui est une lapalissade- et crient « au complot occidental ». Ils oublient, au passage, que l’évolution de l’humanité a secrété des valeurs universelles dont le cœur de la transcription contingente, sans altérer leur essence, bat avec le rythme des contextes spécifiques de chaque société, son histoire, son anthropologie, son double niveau éducatif et culturel. C’est la dimension coextensive à l’humanité. Plus substantiellement, le respect de la dignité humaine, de la personne humaine et de la liberté est une donnée basique, sans frontières.

A un moment donné, les néoconservateurs avait développé la théorie de la « coalition des démocraties »contre le reste du monde, à leurs yeux, atemporel. Monsieur Edouard Balladur l’avait reprise, en parlant de l’encerclement politique, sécuritaire et même économique de l’Occident et donc de la « coalition ». Mais, cet ensemble où on retrouve les Etats Unis, la France, le Royaume Uni etc., n’est pas homogène en termes d’organisation du pouvoir encore moins en termes de forme institutionnelle. Chaque régime reflète les spécificités de chaque pays, de chaque peuple.

Cependant, il s’agit de démocraties libérales dont le pivot est l’Etat de droit, avec sa double fonction du respect des fondamentaux humains et de rempart contre la tyrannie. Ce régime politique, nonobstant ses faiblesses, est certainement le type idéal dans ses principesson mode de fonctionnement et surtout dans sa pratique.

Différentes caractéristiques le singularisent : la définition, la séparation et le contrôle mutuel des pouvoirs des divers étages de l’Etatla garantie du pluralisme et la possibilité de l’alternance pacifique et la neutralité confessionnelle de l’Etat hormis pour la Royaume Uni où la Reine est Chef de l’Etat et incarne l’Eglise anglicane.

Il est parfaitement vrai de dire que nous devrions prendre en compte nos spécificités. Les intégrer dans la transcription des valeurs démocratiques est un exercice sain mais, pas au mépris des principes qui fondent, sur le long terme, une aventure humaine juste. On dit souvent, parlant du Président Américain, que c’est l’homme le plus puissant. Certes, en tant que Chef d’Etat du pays le plus fort notamment en termes de fongibilité de la force militaire. Dans les faits, l’homme le plus puissant des Etats Unis est un « collectif »« un homme-ensemble » : le CongrèsC’est l’équilibre nécessaire contre les abus et les transgressions. C’est un subtil équilibre entre le Président et le Congrès.

En Afrique, nous avons connu une période de démocratisation avec des marqueurs importants : constitution, pluralisme, élections, liberté de la presse. Mais, nous le savons, aujourd’hui, avec le recul, que la forme constitutionnelle aura été insuffisante pour organiser et surtout garantir un exercice démocratique du pouvoir, dans la durée.

Dans les faits, l’enjeu dépasse l’étude analytique des structures formelles. Il couvre et doit couvrir les acteurs et la pratique du pouvoir.

C’est pourquoi, la présente contribution ne vise pas à porter un jugement de valeur sur tel ou tel Etat. Cela aurait été certes, instructif. Mais, la sérénité du débat requiert d’agir autrement. Sans cette sérénité, on risquerait de tout travestir, en glissant sur les pentes savonneuses des panégyriques ou des critiques stériles. On choisit ici, l’analyse en fonction de l’exigence historique de démocratie et l’organisation du pouvoir. Certaines pistes sont à l’évidence, tirées des expériences réussies et/ou avortées.

Comme nous le disions plus haut, un processus de démocratisation a été enclenché depuis, bientôt deux décennies. On s’est attaché à rédiger des Constitutions qui permettent la définition de la forme de gouvernance, des rapports entre gouvernants et administrés et l’organisation des pouvoirs. Dans leur ensemble, les Etats Africains disposent de telles lois fondamentales. On observe partout, des types d’organisation reflétant ce qu’édictent les constitutions. Mais, dans la forme seulement. Chaque Etat aura choisi selon ses traditions d’inspiration : la France pour l’Afrique francophone et quelques autres en dehors du champ linguistique et les Etats Unis d’Amérique pour l’autre Afrique (Afrique du Sud, Nigéria, Gambie par exemple).

Au-delà du type de gouvernement, on a mis en place des structures dont certaines symbolisent des pouvoirs. Elles étaient sensées réguler. Mais, pour l’essentiel, elles ont brillé par leur vacuité, exception faite de l’institution présidentielle. C’est pourquoi les régimes subséquents ne sauraient être qualifiés de démocratiques.

Or, la force de la règle de droit est liée à celle des institutions. L’Etat de droit est d’abord et avant tout, ces « éléments collectifs », ces institutions qui protègent tous les droits liés à la personne humaine et représentent des digues contre l’arbitraire. Il s’agit des piliers de l’Etat démocratique. C’est de leur fonctionnement qu’on aboutit à l’enracinement de la culture démocratique, à l’émergence graduelle d’une véritable citoyenneté et au raffermissement du respect des normes pour tous.

C’est, je crois, à la vacuité et à la déliquescence de nos instituions, que nous devons nos errements actuels et nos simili démocraties. La tyrannie ambiante tire sa force et sa justification de là et bien sûr de l’omnipotence des pouvoirs exécutifs symbolisés par les Présidents.

Il n’est pas nécessaire ici, comme ailleurs de revenir sur ce que tout le monde a dit : dictatures, totalitarisme, garrottage etc.

Par contre, il est nécessaire d’affirmer que l’instauration d’un système démocratique implique la mise en place d’institutions. Mais, quelles institutions fondent et structurent l’idéal démocratique ? Ce sont celles qui assurent et garantissent des systèmes articulés autour de normes contingentes assorties de remparts pour tous de sorte que personne, maints pas les puissants, n’y échappe.

En Afrique, on met souvent en avant notre propre légitimité historique. Ce que personne ne souhaite remettre en cause. Mais ce qui est en jeu c’est l’universalité de la démocratie comme dimension consubstantielle de l’expérience humaine. Ce débat n’a plus de frontière. Il est au cœur de notre devenir collectif. Reconnaître cette exigence conforme aux aspirations des peuples africains est un devoir.

Ce faisant, nous édifierons des systèmes nouveaux fondés sur le binôme démocratie et liberté. A l’épreuve des faits, certains enseignements s’imposent. La promulgation des lois fondamentales est une condition nécessaire mais insuffisante. Il faut des instituions pour assurer, comme dit auparavant, une double fonction normative et régulatrice.

Cette double exigence est-elle assurée en Afrique ? Globalement, la réponse est non, exception faite de quelques pays (six Etats au maximum). Le non-respect de cette référence universelle vide de leur sens le pluralisme, les élections et, in fine, les régimes politiques qui en découlent.

Les variables explicatives sont nombreuses. La plus massue est la mainmise totale de l’exécutif sur tous les pouvoirs nationaux. Donc, la nécessaire réinvention passe par un rééquilibrage en sciant notamment dans tous les pouvoirs discrétionnaires.

Pour assurer aux institutions une totale autonomie notamment deux d’entre elles, le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’Etat et le pouvoir judiciaire, les responsables doivent être nommés d’un commun accord entre l’exécutif et le législatif sur la base d’une batterie de critères transparents. Des auditions publiques seront nécessaires.

Par ailleurs, un mécanisme de renforcement du rôle du parlement doit être établi dans deux directions : un rôle accru et un respect scrupuleux de l’opposition démocratique (devant disposer d’un statut) et l’invention d’un mécanisme de vote de certaines lois touchant à la nature du régime démocratique. Pour faire passer une loi de ce genre, il est nécessaire que la Constitution dise clairement qu’il faut le vote de la majorité parlementaire et la moitié des représentants de l’opposition.

Par ailleurs, la limitation des mandats présidentiels doit être la règle. A mon avis, six ans ou sept ans me semblent aller dans le bon sens, soit dix à quatorze ans.

Partout en Afrique existent des organes en charge de l’organisation des élections. La création de telle structure découle du doute qui pèse sur la neutralité de l’administration et de l’Etat.

Or, sans une administration qui n’obéit qu’à la règle de droit nous continuerons dans ce cercle vicieux de reproduction de système oligarchique et clanique.

A cet effet, dans la reconstruction recherchée, l’administration territoriale doit être traitée de manière spécifique. Elle est au cœur du processus d’ancrage de la force de la règle de droit. L’une des premières mesures à prendre est de limiter, encore une fois,le pouvoir discrétionnaire de nomination des hauts fonctionnaires. La plupart doivent passer par un appel ouvert à candidatures dont la gestion, le traitement et la sélection relèveraient de la compétence de jurys indépendants.

Par ailleurs, comme le disait, l’autre jour, le Président Barack Obama annonçant le limogeage du Général Stanley Mc Chrystal, la règle de l’obéissance du militaire au civil est au cœur de l’histoire de la démocratie. Ce principe doit être traité dans ce que nous devrions réinventer au plan institutionnel. C’est l’une des clefs de la stabilité.

Les repères ainsi déclinés visent un rééquilibrage indispensable. Il s’agit tout simplement de séparer effectivement les pouvoirs, d’enclencher le triptyque magique défendu par les néo-institutionnalistes (intériorisation, extériorisation et objectivisation) et la mise en œuvre de la double fonction normative et régulatrice des institutions.

Mais, le plus important réside dans le fait qu’un tel processus amorcera un véritable apprentissage des pratiques démocratiques et l’ancrage de la culture de citoyenneté. La démocratie n’est ni une abstraction ni un gadget sémantique. Elle est jugée à l’épreuve des faits notamment d’un double viatique : la protection des droits humains et la prévention de la tyrannie.

Comme je l’ai dit les valeurs démocratiques ne sauraient prospérer sans normes et régulation, sans contre-pouvoir, sans liberté des électeurs, des partis et des médias. Elles gagneraient en efficacité en respectant les marqueurs culturels de chaque peuple. Ce respect ne saurait remettre en cause l’exigence historique de démocratie comme dimension consubstantielle de l’expérience humaine. L’exigence d’institutions justes est constitutive de la démocratie. Donc, une partie essentialisée dans la construction d’un autre devenir passe par le franchissement responsable et sérieux de ce palier. Là est l’enjeu d’avenir et du devenir.

A suivre..